Conditions d'utilisation de l'app Ava

1. Éditeur

L'app Ava est éditée par Eatten Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, IDE CHE-351.622.923, Avenue Jomini 5, 1004 Lausanne, Suisse (ci-après « Calerys » ou « nous »). Contact : timitten@live.fr

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application mobile Ava (ci-après « l'app ») et des abonnements proposés dans l'app par achat intégré. En créant ton compte ou en utilisant l'app, tu reconnais les avoir lues et acceptées.

L'app t'est concédée sous licence conformément au contrat de licence d'utilisateur final standard d'Apple (Licensed Application End User License Agreement), qui s'applique en complément des présentes conditions : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/. Sur Android, l'app est distribuée par Google Play, dont les conditions d'utilisation s'appliquent également : https://play.google.com/about/play-terms/

Les présentes conditions sont conclues entre toi et Eatten Sàrl, et non avec Apple ni avec Google. Eatten Sàrl, et non Apple ni Google, est seule responsable de l'app et de son contenu.

3. Le service Ava

Ava est une coach nutrition fondée sur une intelligence artificielle. Dans l'app, tu échanges avec Ava par écrit, en photo ou par message vocal. Ava peut notamment :

• estimer les calories et les macronutriments de tes repas à partir d'une description ou d'une photo ;
• suivre ton apport calorique, ton poids et ta progression par rapport à ton objectif ;
• te proposer des recommandations nutritionnelles personnalisées et non médicales ;
• t'envoyer des bilans et des rappels, y compris par notification si tu l'autorises.

Les fonctionnalités peuvent évoluer. Ava peut aussi être accessible par d'autres canaux, par exemple une messagerie : ton compte et ton historique restent les mêmes, quel que soit le canal utilisé.

4. Ton compte

L'app est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus) et juridiquement capables de contracter.

Ton compte est rattaché à ton numéro de téléphone. Pour le créer ou pour te connecter, tu saisis ton numéro, puis le code à usage unique que nous t'envoyons par WhatsApp ou par SMS. Aucun mot de passe n'est demandé.

Tu t'engages à fournir des informations exactes et à garder le contrôle de ton téléphone et de ton numéro. Toute utilisation de ton compte est réputée faite par toi.

5. Abonnements par achat intégré

L'accès continu à Ava s'effectue par un abonnement à renouvellement automatique, souscrit dans l'app via le système d'achat intégré d'Apple (App Store) sur iPhone, ou via Google Play Billing sur Android. Les formules disponibles, leur durée et leur prix, dans ta devise, sont affichés dans l'app avant la confirmation de l'achat.

Le paiement est débité sur ton compte identifiant Apple (Apple ID) lors de la confirmation de l'achat sur iPhone, ou sur ton compte Google Play lors de la confirmation de l'achat sur Android.

L'abonnement se renouvelle automatiquement pour une durée identique, sauf si tu le résilies au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

Ton compte est débité du renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.

La facturation, le paiement et les moyens de paiement sont gérés exclusivement par Apple ou par Google, selon la boutique utilisée. Nous ne recevons jamais tes coordonnées bancaires.

6. Période d'essai gratuite

Lorsqu'une période d'essai gratuite est proposée avec un abonnement, sa durée est indiquée dans l'app avant la confirmation. À la fin de l'essai, il se convertit automatiquement en abonnement payant, sauf si tu le résilies au moins 24 heures avant la fin de la période d'essai.

Toute partie non utilisée d'une période d'essai gratuite est perdue lorsque tu achètes un abonnement.

Selon l'offre en cours, un accès de découverte gratuit peut aussi t'être accordé à la création de ton compte, sans achat ni moyen de paiement. Il prend fin automatiquement, sans aucun débit.

7. Gérer ou résilier ton abonnement

Tu peux gérer ou résilier ton abonnement à tout moment depuis ton iPhone : Réglages > [ton nom] > Abonnements. Tu peux aussi y accéder depuis ton compte dans l'App Store.

Sur Android, tu peux gérer ou résilier ton abonnement à tout moment dans le Play Store : Play Store > Profil > Paiements et abonnements > Abonnements.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : tu conserves l'accès jusqu'à cette date, et aucun nouveau débit n'a lieu.

Supprimer l'app de ton téléphone, ou supprimer ton compte, ne résilie pas ton abonnement : la résiliation se fait toujours dans les réglages de ton identifiant Apple sur iPhone, ou dans le Play Store sur Android.

8. Remboursements

Les achats intégrés sont facturés par Apple. Toute demande de remboursement est traitée par Apple, selon ses propres conditions, sur https://reportaproblem.apple.com

Sur Android, les achats intégrés sont facturés par Google. Toute demande de remboursement est traitée par Google, selon les règles de Google Play, sur https://support.google.com/googleplay/answer/2479637

Nous ne pouvons pas rembourser nous-mêmes un achat effectué via Apple ou Google Play. Aucun remboursement au prorata n'est dû en cas de résiliation en cours de période, sauf disposition légale impérative contraire ou décision d'Apple ou de Google.

9. Santé : ce qu'Ava est, et ce qu'elle n'est pas

Ava ne remplace pas un professionnel de santé. Ava ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne délivre aucun avis médical, diététique professionnel ou psychologique. Le service n'est pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745 (MDR) ni de la Loi fédérale sur les produits thérapeutiques (LPTh, Suisse).

Les calories, macronutriments et autres valeurs affichés sont des estimations indicatives, qui peuvent comporter une marge d'erreur significative selon les portions et les informations fournies. L'intelligence artificielle peut produire des informations imprécises, incomplètes ou erronées : garde un esprit critique.

Consulte un professionnel de santé qualifié (médecin, diététicien-nutritionniste diplômé, psychologue) avant toute modification de ton alimentation ou de ton mode de vie, en particulier en cas de pathologie, de traitement médicamenteux, de grossesse, d'allaitement ou de trouble du comportement alimentaire. L'app n'est pas conçue pour accompagner ces situations sans suivi médical.

N'utilise jamais Ava en cas d'urgence. En cas d'urgence : 144 (Suisse), 15 (France), 112 (UE), 911 (États-Unis). Aux États-Unis, la ligne 988 Suicide & Crisis Lifeline est joignable par appel ou SMS au 988.

10. Sources des repères de santé

Les objectifs et repères qu'Ava utilise s'appuient sur des références scientifiques et officielles publiques :

• Besoins énergétiques (métabolisme de base) : équation de Mifflin-St Jeor, publiée par Mifflin MD, St Jeor ST et al., « A new predictive equation for resting energy expenditure in healthy individuals », American Journal of Clinical Nutrition, 1990 : https://doi.org/10.1093/ajcn/51.2.241
• Sucres libres et alimentation équilibrée : recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) : https://www.who.int/publications/i/item/9789241549028 et https://www.who.int/news-room/fact-sheets/detail/healthy-diet
• Apports de référence en nutriments : valeurs nutritionnelles de référence de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) : https://www.efsa.europa.eu/en/topics/topic/dietary-reference-values
• Composition des aliments : table de composition nutritionnelle CIQUAL de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) : https://ciqual.anses.fr/
• Repères de glycémie : critères de l'OMS : https://www.who.int/publications/i/item/definition-and-diagnosis-of-diabetes-mellitus-and-intermediate-hyperglycaemia ; Standards of Care in Diabetes de l'American Diabetes Association (ADA) : https://professional.diabetes.org/standards-of-care

Ces références servent de repères indicatifs, jamais d'évaluation médicale personnelle.

11. Utilisation de l'app

Tu t'engages à utiliser l'app de bonne foi et conformément à sa destination, et notamment à :

• ne pas l'utiliser pour des conseils médicaux d'urgence ou en remplacement d'un suivi médical ;
• ne pas tenter de contourner ses mécanismes de sécurité, ni de manipuler l'IA pour obtenir des contenus interdits ou dangereux ;
• ne pas envoyer de contenu illégal, diffamatoire, haineux, à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas extraire, copier, reproduire ou exploiter commercialement le contenu de l'app.

En cas de violation de ces règles, de fraude ou d'usage abusif, nous pouvons suspendre ou fermer ton compte.

12. Responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité d'Ava 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue : le service peut être suspendu pour maintenance, mise à jour, ou en cas de panne d'un prestataire tiers.

Toute décision relative à ton alimentation, à ton activité physique ou à ton mode de vie relève de ta seule responsabilité. Sous réserve des dispositions impératives de la loi, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale d'Eatten Sàrl est limitée au montant des sommes que tu as effectivement versées pour ton abonnement au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

13. Propriété intellectuelle

L'app, ses textes, son design, sa marque et son code sont la propriété exclusive d'Eatten Sàrl ou de ses ayants droit. Tu disposes d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable de l'app, dans les limites du contrat de licence standard d'Apple et des conditions de Google Play mentionnés à l'article 2.

14. Suppression de ton compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment, directement dans l'app : « Mon compte » > « Supprimer mon compte », puis confirmation avec un code à 6 chiffres. Tes repas, ton poids, tes objectifs et la mémoire d'Ava sont alors effacés définitivement, selon les modalités de la politique de confidentialité de l'app.

La suppression de ton compte ne résilie pas un abonnement souscrit par achat intégré : pense à le résilier dans Réglages > [ton nom] > Abonnements sur iPhone, ou dans Play Store > Profil > Paiements et abonnements > Abonnements sur Android.

15. Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité de l'app Ava, qui fait partie intégrante des présentes conditions : https://www.calerys.com/app/legal/privacy

16. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle te sera notifiée au moins 7 jours avant son entrée en vigueur, dans l'app ou dans ta conversation avec Ava. La poursuite de l'utilisation de l'app au-delà de cette date vaut acceptation. À défaut d'acceptation, tu peux résilier ton abonnement et supprimer ton compte.

17. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne (canton de Vaud, Suisse).

Si l'une des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres conservent leur plein effet.

18. Contact

Eatten Sàrl, Avenue Jomini 5, 1004 Lausanne, Suisse. E-mail : timitten@live.fr

Voir aussi : Politique de confidentialité de l'app Ava