Politique de confidentialité

Préambule

Chez Calerys, la confidentialité n'est pas une case à cocher. C'est un engagement structurant.

Tu nous confies des informations parfois très personnelles : ton poids, tes habitudes alimentaires, tes objectifs, parfois tes difficultés. Cette politique explique précisément, sans détours, comment ces données sont traitées, protégées, et quels sont tes droits.

Le traitement est régi par :

• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), règlement (UE) 2016/679 ;
• La Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD), révision entrée en vigueur le 1^er septembre 2023 ;
• Les normes applicables en matière de données sensibles, notamment de santé.

1. Responsable du traitement

1.1 Délégué à la protection des données (DPO)

En tant que structure de petite taille, Eatten Sàrl n'est pas légalement tenue de désigner un DPO formel au sens de l'article 37 RGPD. Néanmoins, un point de contact dédié aux questions de protection des données est défini :

2. Données que nous collectons

2.1 Données d'identification

• Prénom (ou pseudonyme), éventuellement nom
• Numéro de téléphone WhatsApp (identifiant principal du Service)
• Adresse email (pour la facturation et les notifications critiques)
• Pays / fuseau horaire (pour adapter les rappels)

2.2 Données de paiement

Les paiements sont intégralement gérés par Stripe Inc. Calerys ne stocke jamais de numéro de carte bancaire, code de sécurité ou identifiants bancaires. Nous recevons uniquement :

• Un identifiant client Stripe
• Le statut de l'abonnement (actif, en pause, résilié)
• Les informations de facturation (montant, date, devise)

2.3 Données de santé et de bien-être (catégorie particulière)

2.4 Données de conversation

• Messages texte échangés avec Calerys sur WhatsApp
• Photos de repas et autres médias que tu envoies
• Métadonnées des messages (date, heure, statut de livraison)

2.5 Données techniques

• Logs serveur (adresse IP, user-agent, timestamps) : conservés 30 jours maximum
• Identifiants techniques de session
• Données d'analyse de performance et d'erreurs (agrégées et anonymisées)
• Pays déduit de ton adresse IP, uniquement pour afficher les prix dans ta devise locale. Lors de ta première visite, ton adresse IP est transmise à un service de géolocalisation tiers (geojs.io, avec ipapi.co en secours) le temps de la requête ; seul le code pays en résulte, mémorisé dans un cookie sur ton terminal pour éviter toute nouvelle requête. Aucune donnée personnelle n'est conservée par ce service pour le compte de Calerys.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons tes données strictement pour :

1. Fournir le Service : analyse de tes repas, recommandations nutritionnelles, suivi de tes objectifs, génération de bilans, envoi de rappels.
2. Personnaliser tes recommandations : adapter les conseils à ton profil, tes contraintes, ton historique.
3. Gérer ton abonnement : facturation, renouvellement, support client.
4. Sécuriser le Service : prévention de la fraude, des abus et des attaques.
5. Améliorer Calerys : analytics anonymisées et agrégées uniquement. Aucune ré-identification possible.
6. Respecter nos obligations légales : notamment comptables et fiscales suisses.

4. Bases légales

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD), Pour fournir le Service auquel tu souscris.
• Consentement explicite (art. 6.1.a et 9.2.a RGPD, art. 6 nLPD), Pour les données de santé et de bien-être.
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD), Pour la conservation des factures (10 ans, droit suisse).
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), Pour la sécurité du Service, la prévention de la fraude, et l'amélioration anonymisée du produit.

5. Destinataires et sous-traitants

Les prestataires intervenant dans la fourniture du service sont listés ci-dessous, avec leur rôle et leur localisation. Tu peux nous contacter pour obtenir des informations sur les accords de traitement des données (DPA) et les garanties applicables au traitement concerné.

Aucun autre destinataire. Nous ne vendons pas tes données, ne faisons appel à aucun courtier de données, et n'utilisons pas de plateforme de retargeting tierce. Le partage avec Meta se limite à la mesure de l'efficacité de nos publicités, et uniquement si tu as accepté la catégorie marketing.

5.1 Ava et le traitement par les prestataires IA

Ava est une intelligence artificielle. Pour préparer ses réponses, Calerys transmet les messages, photos et vocaux que tu envoies, ainsi que le contexte utile de ton historique et de ton suivi, à DeepInfra, OpenAI ou Anthropic, selon le traitement. Ces contenus peuvent inclure les données de santé que tu choisis de partager.

Dans l’app iOS, une case d’accord non précochée sur l’écran de connexion te permet d’autoriser ce traitement avant d’utiliser Ava. Cet accord est associé à ton compte et à la version de la mention présentée.

Tu peux retirer cet accord dans « Mon compte », avec « Retirer mon accord IA ». Ce retrait te déconnecte et arrête les nouveaux envois depuis l’app iOS. Il n’annule pas les demandes déjà envoyées ni les échanges sur les autres canaux. Pour exercer tes droits sur l’ensemble de tes données, consulte la section 8 de cette politique.

6. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (Stripe, DeepInfra, OpenAI, Anthropic, Meta) sont établis aux États-Unis. Les garanties applicables dépendent du prestataire et du traitement concerné. Elles peuvent notamment inclure :

• L'adhésion au Data Privacy Framework (DPF) UE-USA lorsque le sous-traitant est certifié ;
• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914) ;
• Des mesures techniques supplémentaires : chiffrement, minimisation des données transférées, ségrégation des données de santé.

Pour la Suisse, le Swiss-US Data Privacy Framework peut encadrer un transfert vers les États-Unis lorsque le prestataire est certifié et que le traitement concerné entre dans le champ de cette certification. Cette garantie ne s'applique pas automatiquement à tous les prestataires.

7. Durée de conservation

• Compte actif : durée de l'abonnement + 3 ans après la dernière interaction (conservation justifiée par d'éventuelles obligations contractuelles et la possibilité de réactivation).
• Données de conversation, repas et mesures : conservées tant que ton compte existe, puis selon la règle ci-dessus. Ton historique est ce qui rend le suivi possible : une courbe de poids, une habitude alimentaire ou une progression ne se lisent que dans la durée. Tu peux demander leur suppression à tout moment.
• Compte supprimé : suppression effective sous 30 jours à compter de la demande, sauf obligations légales contraires.
• Factures et documents comptables : 10 ans (obligation légale suisse, art. 958f CO).
• Logs techniques : 30 jours.
• Données anonymisées agrégées : sans limite, car non rattachables à une personne identifiable.

8. Tes droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 25 à 28 nLPD, tu disposes des droits suivants :

8.1 Droit d'accès

Obtenir la confirmation que tes données sont traitées et en recevoir une copie.

8.2 Droit de rectification

Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.

8.3 Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Demander la suppression de tes données, sous réserve des obligations légales de conservation.

8.4 Droit à la limitation du traitement

Demander la suspension temporaire du traitement de tes données.

8.5 Droit à la portabilité

Recevoir tes données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON).

8.6 Droit d'opposition

T'opposer au traitement de tes données pour des motifs tenant à ta situation particulière.

8.7 Droit de retrait du consentement

Retirer à tout moment le consentement donné, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.

8.8 Droit de décider du sort de tes données après ton décès

Communiquer des directives sur la conservation, l'effacement et la communication de tes données après ton décès.

Exercer tes droits

Pour exercer l'un de ces droits, écris à timitten@live.fr en précisant ta demande et en joignant si possible un justificatif d'identité (en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur). Nous répondrons sous 30 jours, délai prolongeable de 60 jours pour les demandes complexes (avec information préalable).

9. Sécurité

Eatten Sàrl met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement en transit : TLS 1.3 pour toutes les communications
• Chiffrement au repos : AES-256 sur les bases de données et les sauvegardes
• Authentification renforcée : 2FA obligatoire pour tous les accès administratifs
• Cloisonnement : séparation logique des environnements de production, préproduction et développement
• Sauvegardes : quotidiennes, chiffrées, géo-redondées en UE
• Audits : revues de sécurité régulières des sous-traitants critiques
• Minimisation : nous ne collectons que ce qui est strictement nécessaire

10. Notification de violation de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour tes droits et libertés, Eatten Sàrl notifiera :

• L'autorité de contrôle compétente (PFPDT en Suisse ou autorité de l'UE) dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance ;
• Les personnes concernées, dans les meilleurs délais, lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé.

11. Cookies et traceurs

Pour le détail des cookies utilisés sur le site, voir notre politique de cookies.

12. Mineurs

13. Réclamations auprès d'une autorité de contrôle

Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux saisir :

• En Suisse : le Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence (PFPDT), www.edoeb.admin.ch
• En France : la CNIL, www.cnil.fr
• En Belgique : l'Autorité de protection des données, www.autoriteprotectiondonnees.be
• Autres pays UE : ton autorité nationale compétente

Nous t'invitons cependant à nous contacter en premier lieu pour tenter de résoudre la situation directement.

14. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions techniques, légales ou organisationnelles. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs actifs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par email ou via le canal WhatsApp.