Conditions générales d'utilisation et de vente

Préambule

Les présentes conditions générales (ci-après « les CGU/CGV » ou « les Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service Calerys, édité par Eatten Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, IDE CHE-351.622.923, dont le siège est à Lausanne, Suisse.

En souscrivant au Service, en poursuivant la connexion dans l'application iOS, en envoyant un premier message à Calerys sur une messagerie prise en charge, ou en utilisant tout ou partie des fonctionnalités du Service, tu reconnais avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions.

1. Définitions

• « Service » : l'ensemble des fonctionnalités proposées par Calerys, notamment par l'intermédiaire d'Ava, son assistante conversationnelle, via les canaux d'accès décrits à l'article 3.1 (messageries prises en charge, site web www.calerys.com, application web et applications mobiles).
• « Éditeur » ou « Calerys » ou « nous » : Eatten Sàrl.
• « Utilisateur » ou « tu » : toute personne physique majeure souscrivant au Service.
• « Compte » : l'espace personnel rattaché aux identifiants de connexion et aux canaux associés de l'Utilisateur.
• « Abonnement » : la souscription payante au Service.
• « Contenu IA » : tout message, conseil, analyse ou recommandation généré par l'intelligence artificielle de Calerys.

2. Inscription et accès au Service

L'accès au Service est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) et juridiquement capables de contracter.

L'Utilisateur garantit que les informations fournies lors de l'inscription sont exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension immédiate du Compte sans remboursement.

L'application iOS est un client de connexion au Service multiplateforme pour les utilisateurs disposant déjà d'un compte et des droits d'accès nécessaires. Elle ne permet ni la création de compte, ni la souscription, ni le paiement. La connexion à l'application ne crée aucun nouvel abonnement et ne déclenche aucun paiement.

3. Description du Service

Calerys est un assistant conversationnel à visée nutritionnelle et de bien-être basé sur une intelligence artificielle, accessible sur les messageries prises en charge, le site web et l'application iOS, selon les fonctionnalités disponibles sur chaque plateforme. Le Service propose notamment :

• L'analyse de repas à partir de descriptions textuelles ou de photos
• Le suivi indicatif de l'apport calorique et des macronutriments
• Des recommandations nutritionnelles personnalisées non médicales
• Des bilans périodiques
• Des rappels et un accompagnement conversationnel

3.1 Canaux d'accès

Le Service est accessible par un ou plusieurs canaux de distribution : messageries (notamment WhatsApp, Telegram, Messenger, Instagram), site web, application web et applications mobiles. La liste des canaux disponibles peut évoluer.

Eatten Sàrl peut à tout moment ajouter, modifier, suspendre ou supprimer un canal, notamment en cas de changement des conditions, des tarifs ou de la politique d'un prestataire tiers (par exemple Meta/WhatsApp). L'accès au Service par un canal déterminé, y compris WhatsApp, ne constitue pas une caractéristique essentielle de l'Abonnement.

Tant qu'Ava reste accessible, avec ses fonctionnalités principales, par au moins un autre canal (autre messagerie, application web ou application mobile), le changement, la suspension ou la suppression d'un canal ne donne droit à aucun remboursement, total ou partiel, ni à aucune indemnité.

Dans la mesure du possible, Eatten Sàrl informe l'Utilisateur à l'avance et lui indique comment retrouver le Service sur un autre canal. Le Compte, l'historique et les données de l'Utilisateur restent rattachés au Service, quel que soit le canal utilisé.

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Période d'essai

À l'inscription, l'Utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite de 5 jours. Aucune carte bancaire n'est demandée et aucun prélèvement n'est effectué pendant l'essai.

À l'issue de cette période d'essai, et sauf résiliation préalable, l'Abonnement bascule automatiquement vers la formule choisie :

4.2 Formules

• Hebdomadaire : $3.99 TTC par semaine, prélevés automatiquement chaque semaine à la date anniversaire.
• Annuelle : $39.99 TTC par an, prélevés en une fois.

Les tarifs sont affichés toutes taxes comprises. La TVA suisse applicable est, le cas échéant, indiquée sur la facture.

4.3 Modes de paiement

Les paiements sont effectués via Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Cartes acceptées : Visa, Mastercard, American Express. Apple Pay et Google Pay disponibles selon le terminal.

Aucune donnée bancaire n'est stockée par Eatten Sàrl. La sécurité du paiement est intégralement gérée par Stripe.

4.4 Renouvellement automatique

L'Abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance pour une durée identique, sauf résiliation préalable par l'Utilisateur.

Utilisateurs aux États-Unis : avant la souscription, la page de paiement indique le prix, la périodicité (mensuelle ou tous les 6 mois) et le fait que l'Abonnement se renouvelle automatiquement jusqu'à résiliation. L'Utilisateur peut résilier en ligne à tout moment, depuis le lien personnel de résiliation que Calerys envoie dans la conversation (calerys.com/resilier), avec effet à la fin de la période payée ; la résiliation est confirmée dans la conversation et, si l'Utilisateur donne une adresse e-mail, par e-mail.

4.5 Échec de paiement

En cas d'échec de prélèvement, le Service peut être suspendu après une période de tolérance de 7 jours et plusieurs tentatives. L'accès est rétabli dès régularisation.

5. Droit de rétractation et remboursement

Conformément au droit applicable dans le pays de résidence du consommateur (notamment articles L221-18 et suivants du Code de la consommation français pour les consommateurs UE) :

• L'Utilisateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si l'exécution du Service a commencé avec son consentement exprès et la reconnaissance de la perte de ce droit.
• En souscrivant au Service et en commençant à interagir avec Calerys dès l'inscription, l'Utilisateur demande expressément l'exécution immédiate du Service et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation à compter de l'exécution complète du contrat.
• La période d’essai gratuite de 5 jours constitue néanmoins un mécanisme de garantie de satisfaction : l'Utilisateur peut résilier à tout moment durant cette période sans frais supplémentaires.

Aucun remboursement prorata temporis n'est dû en cas de résiliation en cours d'abonnement, sauf disposition légale impérative contraire.

Le changement, la suspension ou la suppression d'un canal d'accès ne donne lieu à aucun remboursement dans les conditions prévues à l'article 3.1.

6. Résiliation

6.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment, sans frais, sans justification, par :

• La page de résiliation www.calerys.com/resilier, accessible depuis le lien personnel que Calerys envoie dans la conversation ;
• L'envoi du message résilier à Calerys, qui déclenche l'envoi de ce lien personnel ;
• Un email à timitten@live.fr.

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. L'Utilisateur conserve l'accès au Service jusqu'à cette date.

6.2 Par Eatten Sàrl

Eatten Sàrl peut suspendre ou résilier le Compte d'un Utilisateur, sans préavis et sans remboursement, en cas de :

• Violation des présentes Conditions ;
• Fraude, tentative de fraude ou usage abusif du Service ;
• Comportement portant atteinte à Eatten Sàrl, à ses prestataires ou à d'autres utilisateurs ;
• Non-paiement persistant ;
• Utilisation du Service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs ;
• Toute autre raison objective dûment motivée.

7. Obligations et engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et les maintenir à jour ;
• Utiliser le Service de bonne foi, conformément à sa destination ;
• Ne pas utiliser le Service pour des conseils médicaux d'urgence ou en remplacement d'un suivi médical ;
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité du Service ;
• Ne pas extraire, copier, reproduire, modifier ou exploiter commercialement le contenu du Service ;
• Ne pas envoyer de contenu illégal, diffamatoire, haineux, à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Ne pas tenter de manipuler l'IA pour obtenir des contenus interdits ou dangereux ;
• Consulter un professionnel de santé pour toute pathologie ou condition particulière.

8. Limitations de responsabilité

8.1 Disponibilité du Service

Eatten Sàrl s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure (dont, sans s'y limiter : panne d'un prestataire tiers tel que Meta (WhatsApp, Messenger, Instagram), Telegram, OpenAI, Anthropic, Stripe, Supabase, Railway). Les changements de canal d'accès sont régis par l'article 3.1.

8.2 Plafond de responsabilité

Sous réserve des dispositions impératives de la loi, et notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale et cumulée d'Eatten Sàrl envers l'Utilisateur, toutes causes confondues, est expressément limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.

8.3 Dommages exclus

En aucun cas Eatten Sàrl ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels, consécutifs, perte de chance, perte de revenus, perte de bénéfices, atteinte à l'image, préjudice moral, atteinte à la santé résultant d'une mauvaise interprétation du Contenu IA par l'Utilisateur.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (textes, images, code, design, marque, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d'Eatten Sàrl ou de ses ayants droit. Aucune licence, autre qu'un droit d'usage personnel et non transférable du Service, n'est concédée à l'Utilisateur.

Le Contenu IA généré pour l'Utilisateur dans le cadre du Service est mis à sa disposition pour son usage personnel. Eatten Sàrl en conserve la titularité.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

11. Modification des Conditions

Eatten Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur au moins 7 jours avant son entrée en vigueur, par email ou via le canal de discussion utilisé par l'Utilisateur. La poursuite de l'usage du Service au-delà de cette date vaut acceptation des nouvelles Conditions. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur peut résilier sans frais.

12. Cession

Eatten Sàrl peut librement céder les présentes Conditions à un tiers, notamment en cas de fusion, scission, apport partiel d'actifs ou changement de contrôle. L'Utilisateur en sera informé et pourra résilier sans frais en cas de désaccord.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux suisses.

14. Nullité partielle

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveront leur pleine force et leur plein effet.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, canton de Vaud, Suisse.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions :